Bâtiments d’élevage: en congrès, la CFA (aviculteurs) demande de sécuriser les projets dans la LOA

Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (LOA), «il faut trouver les voies et moyens de protéger juridiquement les projets de construction de bâtiments d’élevage», a lancé le président de la CFA (aviculteurs, FNSEA) Jean-Michel Schaeffer le 11 octobre. Pour cet éleveur alsacien, «il n’est pas acceptable qu’il puisse y avoir un recours contre un projet alors qu’il est dans les clous, avec le tampon du préfet». Alors que la consommation de volailles progresse, «on n’arrive plus à construire de nouveaux poulaillers», a-t-il regretté lors de l’assemblée générale de la CFA. Et de lister les «difficultés pour obtenir un permis de construire», les problèmes «d’acceptation par les voisins» et autres «recours juridiques». Parmi les pistes souhaitées par la CFA: limiter la possibilité de recours – notamment contre les autorisations d’exploiter – ou encore réduire la période pendant laquelle ces recours peuvent être déposés. «Votre demande est légitime», a répondu Pascal Lavergne, député Renaissance de Gironde et co-rapporteur du groupe de suivi sur la LOA, qui a admis «ne pas avoir la solution» juridique. De son côté, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau n’a pas évoqué ce sujet dans son allocution vidéo, centrée sur la vaccination contre l’influenza aviaire.