Saisi par L214 ainsi que Générations Futures, le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l’Intérieur, dans une décision rendue le 1er février, «de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole (cellule Déméter, ndlr) qui visent à la prévention et au suivi d’"actions de nature idéologique"» sous deux mois. Les juges estiment qu’en faisant entrer ces actions dans le périmètre de la cellule - en sus des infractions pénales -, «le ministre de l’Intérieur a commis une erreur de droit», puisque ces actions ne relèvent pas des compétences des gendarmeries.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Irrigation : un scénario de l’Inrae explore l’agroécologie « marquetée » dans les Hautes-Pyrénées
Le projet de recherche TAI-OC, cofinancé par l’Inrae, a élaboré un scénario prospectif, avec les acteurs d’un territoire…
Des AOP laitières autorisées à adapter l’alimentation des animaux
Le gouvernement a autorisé un assouplissement temporaire des règles de production des fromages AOP abondance, beaufort et…
Budget 2027 : Lecornu liste plusieurs mesures en faveur de l’agriculture
Dans une lettre ouverte aux agriculteurs publiée le 15 août, le Premier ministre Sébastien Lecornu évoque plusieurs…