Saisi par L214 ainsi que Générations Futures, le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l’Intérieur, dans une décision rendue le 1er février, «de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole (cellule Déméter, ndlr) qui visent à la prévention et au suivi d’"actions de nature idéologique"» sous deux mois. Les juges estiment qu’en faisant entrer ces actions dans le périmètre de la cellule - en sus des infractions pénales -, «le ministre de l’Intérieur a commis une erreur de droit», puisque ces actions ne relèvent pas des compétences des gendarmeries.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Porc : un projet de 1 200 places d’engraissement contesté sur le plateau de Millevaches
L’enquête publique close fin mars par la préfecture de la Creuse sur un projet de bâtiment hors sol de 1 200 places…
Vin : la filière s’accorde pour inclure l’œnotourisme dans le PSN
Ouvrir une ligne œnotourisme dans le Plan stratégique national (PSN) : la filière s’est accordée le 8 avril pour…
Pesticides : prison ferme pour trafic contre un fournisseur et un maraîcher
Le 7 avril, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’apporteur d’affaires Alain Hebrard et le maraîcher…