Chambres d’agriculture : importante revalorisation des indemnités des élus (JO)

Un arrêté des ministres de l’Agriculture et des Comptes publics, paru au Journal officiel le 4 mai, fixe les montants maximaux des indemnités des élus des chambres d’agriculture, marquant d’importantes revalorisations par rapport au texte précédent, qui date de 1999. Exprimées en « points d’indice » (soit 6,636 € brut), ces « indemnités forfaitaires » sont de deux ordres, non cumulables pour un même échelon géographique. L’« indemnité forfaitaire représentative du temps passé à l'exercice du mandat » concerne l’ensemble des élus (y compris membres associés) ; son plafond passe à 27 points par jour (contre 18 précédemment), dans la limite de 120 jours par an. Quant à l’« indemnité de frais de mandat », versée aux présidents (et éventuellement aux membres de bureau), elle est revalorisée de 100 points par mois (663,6 € brut selon notre calcul) pour l’ensemble des chambres départementales, interdépartementales et territoriales. Son niveau dépend de la taille de la chambre : 375 points d’indice (2 488,5 €) en dessous de 20 000 électeurs et 3 M€ de budget ; 525 points (3 483,9 €) au-dessus de 30 000 électeurs et 6 M€ de budget ; 450 points (2 986,2 €) entre les deux ; 650 points (4 313,4 €) pour les chambres régionales. Par ailleurs, le texte fixe les indemnités des membres du bureau de Chambres d’agriculture France, avec un maximum de 800 points (5 308,8 €) pour son président (900 s’il renonce à son mandat de président local).