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Les députés ont rejeté dans la nuit du 13 au 14 octobre en commission le volet recettes du projet de budget 2024, avant les débats dans l'hémicycle mardi. Ce scénario pourrait aboutir à l’utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de choisir quels amendements il garde ou rejette. Parmi ceux adoptés, des amendements Renaissance et RN visent à relever le financement des chambres d’agriculture. Il s’agit de ne plus limiter à 3% par an la hausse du plafond de la TATFNB mais de l’actualiser annuellement. Des amendements LR et Horizons visent à exclure plus largement du bénéfice de certaines réductions d’impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes de malveillance envers les agriculteurs. Il s’agit de faire rentrer dans la liste des infractions visées : l’entrave aux conditions de travail et à l’activité économique par discrimination, l’introduction dans le domicile d’autrui, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, le fait de «squatter» un terrain appartenant à autrui, la destruction ou la menace de la destruction d’un bien par l’emploi d’un engin explosif ou incendiaire, la communication ou la divulgation de fausses informations dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise ou encore la provocation à commission d’infractions par tout moyen de communication, ainsi que la diffamation.