Chambres d’agriculture: le bras de fer avec l'État continue dans le Lot-et-Garonne

Comme en novembre 2022, la Première ministre a annulé le 15 mars par décret une délibération de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne intitulée «contre le prélèvement par Chambres d'agriculture France (CDAF) sur la TFPNB des chambres d'agriculture». Le Lot-et-Garonne fait partie des trois départements remportés par la Coordination rurale aux dernières élections consulaires de 2019. Dans la presse locale en mars, son président Serge Bousquet-Cassagne, avait qualifié de «vol qualifié» le reversement de 30% de la TFPNB (taxe foncière affectée aux chambres d’agriculture), pourtant prévu par le Code général des impôts. La loi prévoit en effet que ce sont les chambres départementales qui ont la charge de la collecte, et qui en reversent au minimum 30% à un fonds de performance et de péréquation géré par Chambres d’agriculture France (ex-APCA). Contactée, la préfecture rappelle que les chambres d'agriculture sont placées, en tant qu'établissement public, sous la tutelle de l'État, et que c'est à ce titre que la Première ministre a pu annuler ces délibérations, qu'elle qualifie d'«illégales». Contacté, Serge Bousquet-Cassagne n'a pas donné suite à nos sollicitations.