Abonné

Chambres d'agriculture: relèvement du plafond de la TATFNB pour 2024

- - 1 min

Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a finalement choisi de relever de 7,1% du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture (TATFNB), alors que cette proposition, portée par l'Assemblée, avait été retoquée en première lecture. La recette passe ainsi de 300 à 322 millions d'euros en 2024. En parallèle, le gouvernement a également fait passer de 3 à 15% le plafond annuel de hausse des ressources fiscales pour chaque chambre départementale.