Chambres d’agriculture : une proposition de loi LFI pour réformer le mode de scrutin

Le groupe LFI à l’Assemblée nationale a déposé le 18 novembre une proposition de loi (PPL) « visant à améliorer la représentativité dans les chambres d’agriculture », principalement en faveur des syndicats minoritaires et des salariés agricoles. Le texte vise notamment à instaurer un scrutin à la proportionnelle intégrale – une demande de longue date de la Confédération paysanne et du Modef –, en supprimant la « prime à la majorité » aujourd’hui en vigueur. Les députés Insoumis proposent aussi une refonte des collèges afin de donner plus de poids aux salariés, en fusionnant les collèges 2 (propriétaires) et 4 (retraités) et en supprimant le collège 5 (coopératives et OPA). Lors du dernier scrutin de début 2025, par le jeu des collèges, la Coordination rurale avait remporté la présidence dans seulement 11 chambres, alors qu’elle était arrivée en tête dans 14 départements. Par ailleurs, les députés LFI veulent aussi réformer le financement des syndicats lié aux résultats des élections : son calcul serait basé uniquement sur le nombre de voix, sans prendre en compte le nombre de sièges, un critère favorisant la liste arrivée en tête. Enfin, la PPL instaurerait aussi une parité complète des listes, ainsi que le droit de vote pour les 45 000 cotisants solidaires (assurés Atexa).