Chlordécone: la Cour de cassation écarte une QPC sur le crime d'empoisonnement

La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le crime d'empoisonnement dans le scandale de la pollution des Antilles à la chlordécone, un pesticide, a appris l'AFP de source judiciaire le 6 février. Ce dossier judiciaire a fait l'objet d'un non-lieu à Paris en janvier 2023, dont ont fait appel les parties civiles. En novembre, la cour d'appel de Paris a accepté de transmettre à la Cour de cassation une QPC avant d'examiner au fond le dossier. En droit, le débat portait sur la jurisprudence de la Cour de cassation depuis 1998 et l'affaire du sang contaminé s'agissant de la définition de l'empoisonnement, considérée comme trop restrictive par les plaignants, car elle nécessite d'établir une intention homicide pour être caractérisée. Les plaignants estimaient aussi que cette jurisprudence faisait fi des contentieux environnementaux et des nouveaux droits constitutionnels apparus depuis, notamment le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, consacré par la Charte de l'environnement en 2004. À la suite de ce rejet de la QPC, le dossier va revenir pour examen au fond devant la cour d'appel.