Le Conseil d’Etat a rejeté, le 30 août, la requête en urgence des associations LPO et One Voice qui demandaient la suspension provisoire du nouvel arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). Les juges ont estimé que les conditions d’urgence et de «doute sérieux» sur la légalité de la mise en œuvre de l'arrêté, nécessaires pour entraîner sa suspension immédiate, n’étaient pas remplies. La LPO et One Voice, ainsi que la partie adverse constituée notamment par le ministère de la Transition écologique et la Fédération nationale des chasseurs, avaient été entendus par les juges lors d’une audience de référé-suspension le 28 août.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Loi d’urgence et eau : l’Assemblée suit finalement le gouvernement
Après de sévères revers en commission sur les dossiers liés à l’eau, le gouvernement est parvenu à rétablir la version…
Négoce : Frédéric Gaudin nommé président de NégoA
Dans un communiqué paru le 21 mai, NégoA (entreprises de négoce) annonce l’élection de Frédéric Gaudin, 45 ans, dirigeant…
Engrais : en congrès, l’AGPB presse Genevard
Réunie en congrès, l’AGPB (producteurs de blé, FNSEA) craint une hausse significative des surfaces mises en jachère lors de…