Eau/zones humides: en commission, les députés suppriment les mesures de la PPL Duplomb

A l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission du développement durable, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 5, qui réunit plusieurs dispositions liées à la gestion de l'eau et aux zones humides, et sur lequel la commission est saisie sur le fond. Le vote a été emporté avec la voix du député Modem Hubert Hot et l'avis favorable de la rapporteure Renaissance Sandrine Le Feur. L'article 5 crée notamment une présomption d'intérêt général majeure pour les retenues de stockage d'eau à vocation principalement agricole, ou introduit la notion de «zone humide fortement dégradée». L'idée avait été introduite au Sénat par le gouvernement, pour des milieux qui «ne sont plus en mesure, en l’état, de remplir les fonctions spécifiques essentielles caractérisant les zones humides». Ces zones dites «non fonctionnelles» seraient classées selon des conditions précisées par décret, incluant «l’état du sol et l’usage pérenne qui en est fait, tant que celui-ci n’est pas arrêté ou abandonné». Dans le texte initial, les sénateurs proposaient de revenir à une définition en vigueur selon eux depuis 2019, à savoir un double critère cumulatif de terrain hydromorphe et végétation hydrophile. Or, indiquait le gouvernement, avec une telle définition, «la simple suppression de toute végétation caractéristique ne permettrait plus de les reconnaître comme zones humides.»