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Dans un rapport sur la conciliation des objectifs de biodiversité et de «souveraineté alimentaire» publié le 18 octobre, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) propose d'engager une «réflexion», avec les régions et les intercommunalités, autour de l’inscription dans la loi d'un «principe de non-régression de souveraineté alimentaire» afin de «préserver le potentiel de production alimentaire» dans les arbitrages fonciers locaux. Inspirés par le principe de «non-régression environnementale», inscrit dans le Code de l'environnement, les auteurs la déclineraient par «la préservation des surfaces agricoles à usage alimentaire» à un «niveau local (supra-communal)». Ils ne détaillent pas davantage les contours de leur proposition, reconnaissant qu'un «certain nombre d’objections de nature juridique ou économique» peuvent être invoquées, qui «ne doivent pas être sous-estimées». Pour asseoir ce principe, les auteurs proposent également de préciser, dans le Code rural, la définition de la «souveraineté alimentaire», constatant des acceptions assez diverses dans les expressions publiques de l'exécutif. Dans son avant-projet de loi d'orientation et d'avenir, le ministère de l'Agriculture proposait d'inclure l'objectif de «souveraineté alimentaire» dans le Code rural, selon une définition que conteste la Confédération paysanne.