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Foncier : pour le congrès du PS, Vallaud propose d’instaurer une loi contre l’accaparement

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Instaurer une loi sur le foncier agricole : Boris Vallaud défend « la démarchandisation » de la société, pour le congrès du PS, où il est en lice pour devenir premier secrétaire. « Il n'y a aujourd'hui rien qui échappe à cette marchandisation. Tout est bon à vendre, tout est prétexte à profits », a déploré le chef des députés socialistes le 5 mai lors d'une conférence de presse, citant entre autres « nos biens communs », comme l’eau, la terre, etc. Boris Vallaud veut notamment « travailler sur une loi sur le foncier agricole » pour « éviter l'accaparement des terres par des sociétés d'exploitation ». Proche du député Dominique Potier, il avait cosigné en mars 2024 une proposition de loi (PPL) « contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs ». Le texte vise principalement à contrôler le phénomène sociétaire. Cette PPL, non examinée au Parlement, prévoit notamment d’intégrer la prise de participation sociétaire d’investisseurs étrangers dans le champ des intérêts stratégiques pour lesquels une autorisation préalable du ministre chargé de l’Économie est nécessaire. Le 11 mars, lors du vote de la PPL Dufau sur les Safer, Annie Genevard a annoncé qu’une mission venait d’être confiée au CGAAER sur l’opportunité d’élargir le droit de préemption des Safer aux cessions partielles des parts de société.