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Foncier: réflexions dans les ministères sur l'imposition de diagnostics de sols

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Dans le cadre de l'élaboration du Pacte et de la loi d'orientation agricole (PLOA), les conseillers ministériels avec lesquels discutent les syndicats agricoles réfléchissent à instaurer des obligations de diagnostic de sols, rapporteurs plusieurs professionnels. Leur réflexion se situerait dans le même esprit que dans la proposition de loi déposée en octobre par plusieurs députés dont Richard Ramos (Modem), Sandrine Le Feur (Renaissance) et Dominique Potier (PS). Ce texte vise à instaurer un diagnostic obligatoire «de la santé des sols» des terrains agricoles, naturels et forestiers. Ce diagnostic serait rendu obligatoire «pour toutes les cessions ou mise à bail de parcelles situées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles». La FNSEA et les JA sont opposés à cette mesure, craignant notamment de dissuader les propriétaires de mettre à bail, ou d'inciter les preneurs cédant à déléguer. Dans leur dernier rapport d'orientation, les Jeunes agriculteurs proposent un diagnostic plus général, uniquement lors de l'installation, afin que «tout jeune qui s’installe réalise un diagnostic de risques global comprenant le risque climatique mais également les risques économiques et sanitaires qui peuvent découler ou non du changement climatique», intégrant un diagnostic carbone.