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Foncier: une PPL pour imposer un diagnostic de «santé des sols» à chaque transaction

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Plusieurs députés, dont Richard Ramos (Modem), Sandrine Le Feur (Renaissance) et Dominique Potier (PS), ont déposé le 13 octobre une proposition de loi visant à instaurer un diagnostic obligatoire «de la santé des sols» des terrains agricoles, naturels et forestiers. Ce diagnostic serait rendu obligatoire «pour toutes les cessions ou mise à bail de parcelles situées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles». Et les données seraient «transmises, compilées et analysées» par l'Ademe afin «d’établir un atlas». Les auteurs demandent également un rapport du gouvernement dans les six mois pour évaluer l’incidence financière de cette mesure. Depuis 2020, la société Genesis (ex-Greenback) propose une notation de santé des sols. Au moment de son lancement, la directrice scientifique adjointe à l'environnement de l'Inrae Chantal Gascuel avait émis des réserves sur le projet: «On sait aujourd'hui qualifier les propriétés des sols, mais les recherches sont en cours pour qualifier les fonctions qu’ils remplissent». Elle rappelait qu'«à l'échelle d'une parcelle, les estimations [étaient] encore très incertaines», et qu'un «grand chantier [était] en cours pour aller plus en finesse d'échelle».