Un arrêté paru au Journal officiel le 9 février prolonge jusqu'au 22 février la date limite de dépôt des dossiers d'aides pour les entreprises de l'aval indirectement affectées par l'épisode de gel d'avril 2021. Sont concernées par cette prolongation les «entreprises et coopératives de vinification» (y compris exploitations agricoles) et les «entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits». Cadrée par un décret et un arrêté du 12 août 2021, l'aide aux entreprises de l'aval consiste en une avance de trésorerie remboursable qui «vise à prendre en charge temporairement une partie de la perte d’exploitation estimée», d'après la notice du décret n°2021-1074. Dotée d'une enveloppe de 150 millions d'euros, elle s'adresse aux entreprises dont l'approvisionnement provient majoritairement des zones touchées par le gel printanier de 2021.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…