Dans ses conclusions rendues le 10 mai devant le Conseil d’État, le rapporteur public préconise à la plus haute juridiction administrative de confirmer quatre radiations prononcées par l’Ordre national des vétérinaires à l’encontre de sociétés rachetées par des groupes d’investissement (voir notre enquête). Deux radiations concernent des établissements appartenant aux groupes Anicura, détenu par Mars, et IVC Evidensia, dont Nestlé est un actionnaire minoritaire ; dans ces deux cas, le rapporteur considère que l’argument de l’Ordre, selon lequel l’obligation de détention de la majorité du capital et des droits de vote par les vétérinaire en exercice au sein de la société n’est satisfaite «qu’en apparence et non en réalité», est «fondé». Sur ce même motif, le rapporteur préconise de confirmer la radiation d’une troisième société: celle-ci étant détenue par le centre hospitalier Nordvet qui appartient lui-même au groupe Anicura. En revanche, le rapporteur écarte l’existence de lien «direct ou indirect» entre les activités d’alimentation animale des deux géants de l’agroalimentaire et les activités vétérinaires, au motif qu’elles s’opèrent dans des entités distinctes. Enfin, dans le cas de la société Univetis appartenant au groupe Mon véto, il recommande de confirmer la radiation en allant dans le sens de l’Ordre qui considère que les vétérinaires à la tête du groupe ne sont pas «en exercice» dans la société.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : en Pays de la Loire, la région lance un nouveau prêt à taux zéro
La région Pays de la Loire lance un prêt à taux zéro dédié à l’installation des jeunes éleveurs, a-t-elle annoncé le…
Agritourisme : une esquisse de PPL pour structurer et développer le secteur
Remettant son rapport aux ministres Serge Papin (PME) et Annie Genevard (Agriculture) le 13 mai, la mission…
Ademe : le conseil d’administration vote contre le projet de réforme du gouvernement
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté, le 19 mai, une résolution…