Lors du nouvel examen du projet de budget pour 2026 en séance publique le 15 janvier, les députés ont supprimé le crédit d’impôt pour la gestion durable des haies. Ils ont adopté, avec l’avis favorable du gouvernement, un amendement du rapporteur Philippe Juvin (DR) annulant la disposition introduite par le Sénat. « Un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies serait largement redondant avec les aides déjà existantes », souligne l’auteur dans l’exposé des motifs. Et d’évoquer notamment le bonus haies de la Pac, « revalorisé de 7 €/ha à 20 €/ha en 2025, pour un coût supplémentaire de 20 M€ », ainsi que le Pacte en faveur de la haie, doté de 45 M€ en 2024, puis 40 M€ en 2025, et qui « devrait bénéficier de 27,9 M€ en 2026 ». La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a abondé : « N’inventons pas de nouvelles niches fiscales ». Pourtant en première lecture du projet de loi de finances (PLF), l'Assemblée puis le Sénat avaient adopté des amendements instaurant un crédit d’impôt pour les haies. Son montant était de 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable. Un plafond était prévu, à hauteur de 4 500 € par exploitation. Rappelons que le texte en cours d’examen est la version du Sénat, conséquence du rejet par l’Assemblée.
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