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Attendu depuis plusieurs années, le rapport de panel de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), publié le 5 mars, a donné raison à l’UE dans le cadre de l’affaire l’opposant la Malaisie concernant la règlementation sur les matières premières à faible risque de changement indirect d’affectation des sols (Iluc). Concrètement, l’ORD a rejeté les arguments principaux de la Malaisie en considérant que l’objectif de la législation de l’UE est légitime et que par conséquent, Bruxelles dispose d'une base raisonnable pour qualifier les biocarburants à base d'huile de palme comme étant à haut risque d’Iluc. Pour la Commission européenne, cela confirme la compatibilité globale du cadre juridique de RED II avec les règles de l'OMC. L’institution genevoise rappelle qu’il s’agit du premier panel à se prononcer sur des mesures accordant un traitement différent aux produits en fonction du risque d'émissions de gaz à effet de serre associé à leur production. Parallèlement, un différend similaire entre l'UE et l'Indonésie a été suspendu à la demande de Jakarta pour deux mois (jusqu'au 6 mai). Si cette suspension dure plus de douze mois, l'affaire sera close.