ICPE : avenir incertain pour les assouplissement de la PPL Duplomb

À l'occasion de l'examen pour avis de la proposition de loi Entraves par la commission Développement durable, le 7 mai, les députés ont adopté, contre l'avis de la rapporteure Ensemble pour la République, Sandrine Le Feur, un amendement de suppression de l'article 3 qui réunit les dispositions liées aux installations classées (ICPE) en élevage. Le vote a été emporté de justesse, à 21 voix pour, et 18 contre, par toute la gauche y compris les socialistes. La commission du Développement durable n'est pas saisie au fond sur ces sujets, mais le vote est intéressant en vue de l'examen en commission des Affaires économiques, car on a notamment vu le député Modem Hubert Ott s'abstenir ; celui-ci a dénoncé  un « glissement inacceptable » du texte lors de son examen au Sénat, ouvrant certaines dispositions à toutes les ICPE, réservées jusqu'ici à l'élevage. De son côté, la rapporteure s'est dite « mal à l'aise » avec les qualifications d'élevage « industriel » utilisées par ses homologues écologistes et LFI ; plutôt qu'une suppression de l'article, elle s'est dite favorable à l'adoption d'un amendement Liot réservant la possibilité de ne pas organiser systématiquement de réunions publiques aux seules ICPE d'élevage.