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Dans la soirée du 9 octobre, députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Industrie verte qui accélère notamment les procédures d'installations classées pour l'environnement (ICPE). L’objectif du texte est de diviser «par deux» les délais d’implantations industrielles en les faisant passer «de 17 à moins de 9 mois», notamment par l’organisation «en parallèle» des phases d’instruction par l’Etat, l’autorité environnementale et la consultation du public. Le texte vise aussi à encourager des projets comme ceux du "big five" - éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné. Les parlementaires ont par ailleurs décidé d’accorder un avis prépondérant aux communes «au début du processus» de mise en compatibilité des documents locaux d'urbanisme, selon le rapporteur Guillaume Kasbarian. Le texte doit être adopté définitivement à l’Assemblée mardi dans la soirée du 10 octobre, puis le lendemain après-midi au Sénat.