Lac de Caussade: l’État échappe à la réparation d’un préjudice économique, FNE fait appel

Dans son jugement du 6 février, le tribunal administratif de Bordeaux a retenu une faute imputable à l’État, en raison de l’illégalité de l’autorisation d’exploitation de cette retenue d’eau délivrée en juin 2018 par la préfète de Lot-et-Garonne. En revanche, il a rejeté la demande des associations requérantes de réparer le préjudice économique, considérant que l’autorisation environnementale illégalement délivrée a été «rapidement retirée et que le préjudice écologique allégué ne trouve pas sa cause dans le laps de temps durant lequel cette autorisation a pu produire ses effets», souligne un communiqué du tribunal. En outre, le tribunal a écarté «toute faute lourde» dans la mise en œuvre matérielle des mesures de police édictées pour préserver les risques encourus par l’exploitation de l’ouvrage. Une décision que regrette l’association France Nature Environnement, qui a décidé de former appel de ce jugement «pour faire reconnaitre la responsabilité de l’État dans la conduite de ce dossier». Dénonçant le caractère irrégulier de la construction de la retenue d’eau de Caussade, FNE estime notamment que «l’État aurait dû utiliser ses pouvoirs de police pour contraindre la chambre d’agriculture, dirigée par un syndicat agricole qui vandalise et menace : la Coordination rurale».