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Lors de l’examen de la LOA (loi d’orientation agricole), qui reprend le 4 février en séance publique au Sénat, l’exécutif s’opposera à une large dépénalisation des atteintes à l’environnement. Un amendement du gouvernement prévoit d’«en rester à la dépénalisation des atteintes involontaires» aux espèces protégées, indique le ministère de l’Agriculture. En commission, les sénateurs avaient élargi le texte aux infractions en matière d’élevages ICPE et de stockage de l’eau IOTA. Il s’agit donc de «rétablir la version de l’Assemblée nationale». En cas d’atteinte «involontaire» à l’environnement, le texte initial prévoit la remise en état de l’écosystème, la réparation et un stage de sensibilisation, souligne le ministère. Par ailleurs, un autre amendement du gouvernement rétablit le caractère «modulaire» du diagnostic d’exploitation, prévu notamment lors de la cession et de l’installation. La nouveauté est l’ajout d’un module sur l’«utilisation efficace et durable des ressources et des produits phytos», indique la Rue de Varenne. La ministre Annie Genevard va par ailleurs défendre plusieurs amendements sur la place des femmes en agriculture. Il s’agit notamment «que l’État s’engage à développer une stratégie pour lever les obstacles à leur installation» (accès au foncier, aux prêts bancaires, etc.).