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La SNFM (section nationale des fermiers et métayers, FNSEA) soutient une évolution du statut du fermage dans le cadre du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), a-t-elle expliqué le 7 février. Sa position repose sur un projet de réforme, conclu en septembre 2021 avec la SNPR (propriétaires, FNSEA), qu’il faudrait «reprendre tel quel», a déclaré en conférence de presse le secrétaire général Patrice Chaillou. Marc Fesneau, dans un entretien le 5 juillet dernier à Agra Presse, avait pourtant assuré qu’«il n’est pas question de toucher au statut du fermage» dans le cadre de la LOA. L’accord FNSEA de 2021 vise à limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits «hors cadre familial». Une proposition de loi sur le régime juridique du bail rural a depuis été déposée le mois dernier par le député Jean Terlier (Renaissance). «On n’est pas tout à fait d’accord» avec ce texte, a indiqué Sébastien Delafosse, membre du conseil d’administration. La SNFM exprime des divergences sur plusieurs articles : le maximum de trois renouvellements possibles par bail de neuf ans, l'autorisation de sous‑location temporaire pour certaines cultures, le défaut d’entretien du fonds comme motif de résiliation d'un bail.