Loi d'urgence agricole : les arbitrages attendus pour l'eau et les moyens de production

Selon l'ensemble des professionnels interrogés, le projet de loi d'urgence agricole transmis au Conseil d'Etat ne contiendra pas de «grands principes», mais plutôt des mesures techniques ciblées. Exit donc les demandes de la FNSEA d'inscrire un «principe de non-régression de la production agricole», ou d'interdire les «surtranspositions». Sur l'eau, les professionnels s'accordent pour dire que le texte abordera la gouvernances des instances locales (Sage, Sdage, Cle). Un des professionnels a compris que le texte inclura un arbitrage sur les captages prioritaires, limitant la portée de la définition des points de prélèvement sensible. Sur les moyens de production, deux professionnels se contredisent : l'un a compris que le texte comprendra un article dédié aux pesticides, l'autre que le projet de loi n'abordera pas le sujet. Tous s'accordent pour confirmer que la question de l'acétamipride ne sera pas abordée. Sur la prédation, les mesures ne semblent pas encore abouties. De même, le gouvernement souhaiterait insérer des dispositions relatives à la santé animale, tirées des conclusions des Assises du sanitaire, qui ne sont pour l'instant pas achevées. Faute de temps, le gouvernement pourrait demander une habilitation à agir par ordonnance, indique un professionnel.