Le tribunal administratif de Besançon a annulé le 18 juin deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient des tirs contre le loup pour protéger des troupeaux situés dans le Doubs, rapporte l’AFP. En octobre 2022, les troupeaux de deux Gaec du Doubs ont été victimes d'attaques attribuées au loup, revenu depuis quelques années dans le massif du Jura. Le préfet a pris deux arrêtés autorisant les éleveurs à pratiquer des tirs de défense simple en cas de nouvelle attaque, des textes contestés par trois ONG de protection des animaux, Ferus, One Voice et le Pôle grands prédateurs. Le premier arrêté a été pris pour le troupeau de vaches d'un Gaec à Chaux-Neuve, jugé «non-protégeable» par la préfecture. Or, selon le tribunal, le préfet «n'a pas fait réaliser d'analyse technico-économique pour aboutir à cette conclusion et ne l'a pas soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup», comme l'exige la législation. Pour le second arrêté, concernant un troupeau de brebis du Gaec de Chapelle-d'Huin, le tribunal a considéré que «le critère relatif au risque de dommages importants n'était pas rempli»: ce troupeau n'a pas subi d'attaque «depuis plus de 13 ans, l'attaque d'octobre 2022 n'ayant visé que le troupeau bovin du même Gaec».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…