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Après seulement une réunion de négociation interinstitutionnelle, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 21 février à un accord politique concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Parmi les principaux éléments de l’accord, la nouvelle réglementation va harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers dans l’optique de simplifier les procédures pour les fabricants et les distributeurs. Les nouvelles règles s'appliqueront aux machines comportant jusqu'à trois sièges (y compris le conducteur) et dont la vitesse maximale par construction se situe entre 6 km/h et 40 km/h. En outre, elle devrait offrir aux autorités des États membres la possibilité de limiter la circulation des engins mobiles non routiers entièrement automatisés, mais aussi celle des machines dont les dimensions excessives entravent leur manœuvrabilité. D’autres restrictions à la circulation pourront être appliquées si la masse de l'engin, la charge de chacun de ses essieux ou la pression exercée sur la surface peuvent endommager les routes. Une période de transition de 11 ans est également prévue. Ce texte doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE afin d’entrer en vigueur.