En commission des Affaires sociales, les députés ont adopté le projet de loi du député Arnaud Simion (Socialistes et apparenté, Haute Garonne) visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, le 3 décembre. Par voie d’amendements, souvent votés à l’unanimité, les députés ont apportés quelques apports. Concernant les sentinelles agricoles, il a été retenu l’inclusion des premiers secours en santé mentale dans leur formation, l’implication des associations dans le dispositif et la possibilité de transmettre les données personnelles des agriculteurs qu’elles accompagnent à des fins de signalement au guichet départemental unique. La facilitation de l’auto-déclaration a aussi été votée. Les députés précise que la mission nationale pour la santé mentale agricole sera aussi placée sous la tutelle des ministres du Travail et de l’Environnement, aux côtés des ministres de la Santé et de l’Agriculture, et associera les organisations syndicales agricoles. La stratégie nationale de prévention en santé mentale intégrera aussi des populations vulnérables (femmes agricultrices, récentes installations, travailleurs saisonniers, familles, personnes récemment exposées à des aléas climatiques ou aux crises sanitaires). Les députés ont aussi voté la facilitation d’accès au crédit d’impôt pour remplacement et des conventions incluant le financement d’emplois liés à la gestion administratives et comptables pour les petites et moyennes exploitations agricoles.
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