Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé l’expérimentation «d’une dizaine de tribunaux des activités économiques» (TAE) dans des juridictions de différentes tailles «pendant deux, trois ans», à l’occasion d’une table ronde sur le mal-être agricole le 3 mars au Salon de l’agriculture. Ces TAE cibleront en particulier les régions d’élevage, a précisé son cabinet à Agra Presse. Le but de cette expérimentation est de pouvoir détecter le plus en amont possible les exploitations en difficulté pour les orienter vers des procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation), trop peu utilisées, et leur éviter plus tard des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : en Pays de la Loire, la région lance un nouveau prêt à taux zéro
La région Pays de la Loire lance un prêt à taux zéro dédié à l’installation des jeunes éleveurs, a-t-elle annoncé le…
Agritourisme : une esquisse de PPL pour structurer et développer le secteur
Remettant son rapport aux ministres Serge Papin (PME) et Annie Genevard (Agriculture) le 13 mai, la mission…
Ademe : le conseil d’administration vote contre le projet de réforme du gouvernement
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté, le 19 mai, une résolution…