Lors du nouvel examen du budget de l’Etat pour 2026 en commission des finances le 8 janvier, les députés ont adopté un amendement LFI visant à exonérer complètement de fiscalité les indemnités versées en cas d'abattage sanitaire, sans distinction entre les animaux. Le dispositif actuel concerne la seule plus-value sur les animaux affectés à la reproduction, expliquent les auteurs dans l'exposé des motifs. « Trop restrictif », selon eux. « Les mesures d’abattage ne distinguent pas entre les animaux en fonction de leur finalité, il paraît donc légitime que l’exemption d’impôt (…) soit également étendue à l’ensemble des animaux concernés », plaident-ils. Cette demande avait déjà été formulée par la FNSEA en 2024, sans succès. Rappelons qu’en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés avaient adopté un amendement socialiste visant déjà une défiscalisation totale des indemnités d’abattage. En vain, puisque l’ensemble du texte s’était vu rejeté par l’Assemblée nationale. Le Sénat avait lui adopté une majoration d’un an, pour la porter à deux ans, du délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Irrigation : un scénario de l’Inrae explore l’agroécologie « marquetée » dans les Hautes-Pyrénées
Le projet de recherche TAI-OC, cofinancé par l’Inrae, a élaboré un scénario prospectif, avec les acteurs d’un territoire…
Des AOP laitières autorisées à adapter l’alimentation des animaux
Le gouvernement a autorisé un assouplissement temporaire des règles de production des fromages AOP abondance, beaufort et…
Budget 2027 : Lecornu liste plusieurs mesures en faveur de l’agriculture
Dans une lettre ouverte aux agriculteurs publiée le 15 août, le Premier ministre Sébastien Lecornu évoque plusieurs…