Maladies animales : le Sénat ajoute une exonération sociale pour les indemnités d’abattage

Lors de l’examen du PLFSS 2026 (financement de la sécurité sociale) en séance publique le 20 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement exonérant de cotisations sociales les indemnités perçues par les éleveurs en cas d’abattage sanitaire. Le gouvernement a émis un avis de sagesse sur cet amendement déposé par 28 élus centristes. La disposition votée par les sénateurs vient compléter l’exonération fiscale de ces mêmes indemnisations, adoptée par les députés le 13 novembre dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Les indemnisations sanitaires « demeurent aujourd’hui soumises aux contributions sociales, ce qui réduit significativement l’effet économique du dispositif », estiment les sénateurs centristes dans l’exposé des motifs de leur amendement. Les indemnisations sanitaires interviennent après un abattage sur ordre de l’administration afin de lutter contre certaines maladies animales, comme l’influenza aviaire ou la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). La FNSEA avait déjà demandé leur défiscalisation en 2024, sans succès. Par ailleurs, une proposition de loi macroniste déposée le 16 septembre vise l’exonération totale de l'ensemble des indemnités perçues au titre des crises sanitaires, mais aussi de la prédation.