Lors du nouvel examen du projet de budget pour 2026 en séance publique le 15 janvier, les députés ont adopté des amendements RN et LFI visant à exonérer complètement de fiscalité les indemnités versées en cas d'abattage sanitaire, sans distinction entre les animaux. Le dispositif actuel concerne la seule plus-value sur le cheptel affecté à la reproduction, expliquent les auteurs dans l'exposé des motifs. « Trop restrictif », selon eux. « Les mesures d’abattage ne distinguent pas entre les animaux en fonction de leur finalité, il paraît donc légitime que l’exemption d’impôt (…) soit également étendue à l’ensemble des animaux concernés », plaident-ils. Cette demande avait déjà été formulée par la FNSEA en 2024, sans succès. Rappelons que, en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés avaient adopté un amendement socialiste visant déjà une défiscalisation totale des indemnités d’abattage. En vain, puisque l’ensemble du texte s’était vu rejeté par l’Assemblée nationale. Le Sénat avait lui adopté une majoration d’un an, pour la porter à deux ans, du délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…