Abonné

Maladies animales : les députés défiscalisent les indemnités d’abattage

- - 2 min

Lors du nouvel examen du projet de budget pour 2026 en séance publique le 15 janvier, les députés ont adopté des amendements RN et LFI visant à exonérer complètement de fiscalité les indemnités versées en cas d'abattage sanitaire, sans distinction entre les animaux. Le dispositif actuel concerne la seule plus-value sur le cheptel affecté à la reproduction, expliquent les auteurs dans l'exposé des motifs. « Trop restrictif », selon eux. « Les mesures d’abattage ne distinguent pas entre les animaux en fonction de leur finalité, il paraît donc légitime que l’exemption d’impôt (…) soit également étendue à l’ensemble des animaux concernés », plaident-ils. Cette demande avait déjà été formulée par la FNSEA en 2024, sans succès. Rappelons que, en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés avaient adopté un amendement socialiste visant déjà une défiscalisation totale des indemnités d’abattage. En vain, puisque l’ensemble du texte s’était vu rejeté par l’Assemblée nationale. Le Sénat avait lui adopté une majoration d’un an, pour la porter à deux ans, du délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel.