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«Mégabassines» : la justice déclare illégales quatre réserves de substitution du Poitou

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La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales, le 18 décembre, les autorisations délivrées à quatre réserves de substitution du Poitou, dont celle contestée de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), au motif qu’elles «ne comportent pas de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées», prévue par le Code de l’Environnement. Plus précisément, la cour estime que l'implantation des quatre retenues dans «un secteur sensible» pour l’outarde canepetière, une espèce menacée, est «de nature à détruire tout ou partie de l’habitat de cette espèce et lui porte une atteinte caractérisée». Dans l’attente de «la délivrance éventuelle» d’une dérogation, la cour a donc suspendu les mises en chantier et les futurs remplissages en eau des quatre ouvrages. «L’eau stockée» à la date de décision dans la réserve de Sainte-Soline, la seule des quatre dont la construction est achevée, pourra néanmoins être utilisée cet été «par les agriculteurs raccordés», sans toutefois «donner lieu à un nouveau remplissage», précise la cour. Début décembre, des associations environnementales avaient attaqué les autorisations délivrées par l'État pour construire et exploiter seize réserves de substitution agricoles dans le Marais poitevin, dénommées «mégabassines» par les opposants, dont celle de Sainte-Soline qui cristallise les oppositions depuis une violente manifestation autour du chantier en mars 2023.