MSA : simplification et observatoire au menu de la prochaine convention avec l’État

En réponse à une question écrite de la député Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN, Essonne), le 3 février, le ministère de l’Agriculture a indiqué des pistes sur la future convention d’objectifs et de gestion (Cog) de la MSA, actuellement en discussion. Il évoque en particulier l’axe 1 de la future feuille de route : selon la Rue de Varenne, celui-ci s’intitule « Offrir un service de qualité, simplifié, sécurisé et adapté à chaque situation pour tous les adhérents (particuliers, ayants droit, exploitants et entreprises) ». Il prévoit « la sanctuarisation de la simplification continue des procédures et des démarches administratives » en cohérence avec le principe de « dites-le nous une fois ». Il indique aussi la création d’« un observatoire des fragilités socio-économiques (travailleurs indépendant et entreprises) pour partager des données avec l'État et les partenaires et détecter/évaluer les risques de fragilité », ce qui permettrait de développer des actions préventives. L’amélioration du recours au droit est aussi évoquée. Interrogé par Agra Presse, Jean-François Fruttero, président de la MSA, indique que « les échanges actuels portent sur les moyens ». Et espère une signature de la Cog 2026-2030 avant la fin du deuxième trimestre.