Abonné

Négociations anticipées: incertitudes dans l’industrie sur les effets du seuil de 350 M€

- - 2 min

Après l’accord trouvé par les parlementaires en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, les organisations représentatives des PME et ETI sont divisées sur le choix d’un seuil de 350 millions d’euros (M€) pour différencier les entreprises. Ce seuil distinguera les fournisseurs qui devront signer avec la grande distribution avant le 15 janvier et ceux qui auront jusqu’au 31 janvier. D’un côté, la Feef appelait les députés et les sénateurs à valider ce seuil, plutôt que celui de 150 M€ initialement proposé par le gouvernement. La fédération estime qu’il «permet de fournir un cadre protecteur pour les entreprises PME et ETI qui irriguent nos territoires». Cependant, une autre association, l’Adepale considère au contraire que ce niveau de différenciation «risque de conduire les distributeurs à traiter de manière indifférenciée certaines ETI françaises transformatrices des filières agricoles et des grands groupes internationaux, quand bien même ces entreprises ont des enjeux et des capacités de négociations très différentes». Le sujet du seuil a occupé une grande partie des discussions des parlementaires en CMP, le 6 novembre.