Abonné
L’association Eaux et Rivières de Bretagne a déposé le 1er octobre deux recours contre l’État auprès du tribunal administratif de Rennes concernant la politique sur les nitrates, annonce un communiqué du 11 octobre. Le premier recours concerne la non-réponse des services de l’État suite à un recours gracieux envoyé par l’ONG en juillet dernier. «Nous demandons à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs de la directive nitrates de 1991 et de la directive-cadre sur l’eau de 2000, notamment en limitant l’azote total dans les parcelles», détaille Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture au sein de l’association. Citant les récents rapports de la Cours des comptes et du Sénat, l’association demande également de mobiliser le foncier, d’interdire le retournement de prairies, ou même de réviser le PSN (déclinaison française de la prochaine Pac) pour atteindre le bon état biologique des eaux. Sur le modèle de l’Affaire du siècle, le deuxième contentieux vise à obtenir une indemnisation pour préjudice environnemental et moral, comportant l’application de mesures rapides, mais également une enveloppe de 3,2 millions d’euros pour l’association et les habitants des zones touchées. Une estimation basse, selon Estelle Le Guern, rappelle que la demande vise aussi «à mettre en valeur la gravité des conséquences environnementales».