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OCM : les négociations se poursuivent en vue d’un accord avant la fin de l’année

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Les négociations interinstitutionnelles concernant la révision ciblée du règlement sur l’organisation commune des marchés de la Pac (OCM) s’est poursuivie le 12 novembre avec un deuxième trilogue, « dans une atmosphère constructive » selon une source proche du dossier. Au cours de cette réunion, les colégislateurs sont parvenus à une orientation politique de principe concernant la question des circuits courts et sur la question de l’augmentation du soutien à l’investissement à 70 % pour les jeunes agriculteurs dans les organisations de producteurs (OP). Toutefois, des travaux techniques sont encore nécessaires pour des sujets sensibles comme les obligations contractuelles et l’inversion de l’obligation acheteur/fournisseur (contenu obligatoire dans les contrats écrits, obligations contractuelles et exemptions pour les organisations de producteurs et les coopératives) et le mécanisme de médiation. Des orientations ont été fournies en ce sens afin de guider les négociations. Ces dernières devraient se poursuivre au cours du mois de décembre tandis que la présidence danoise semble maintenir son ambition de parvenir à un accord avant la fin de l’année.