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Dans un rapport paru le 11 septembre, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) recommande d'étudier «sérieusement» la piste d'une «évolution» des règles applicables aux chiens de troupeaux dans le cadre des Installations classées pour l'environnement (ICPE). Ces règles seraient pour l'heure perçues comme «particulièrement inadaptées» et sources de «sentiment d’insécurité juridique dans la filière». En effet, les élevages détenant plus de 10 chiens âgés de plus de 4 mois détenus sont soumis au régime de déclaration. Or, notent les inspecteurs, ce seuil est «de plus en plus souvent atteint par des éleveurs ou des bergers dès lors qu’aux chiens de protections s’ajoutent les chiens de conduite des troupeaux, les chiens de chasse ou les chiens qu’ils possèdent pour leur seul agrément». Même si «cette règlementation n’est pas appliquée dans les faits», les principales difficultés concerneraient «les règles d’implantation des bâtiments, annexes et parcs d’élevage, les règles relatives à la lutte contre la fuite des animaux et les règles relatives aux valeurs limites de bruit.» En outre, concernant les nuisances sonores liées aux aboiements, qui «cristallisent les tensions sur le terrain», le rapport plaide notamment pour des «efforts de communication, de sensibilisation et d’éducation». Par ailleurs, le cadre juridique est «relativement bien maîtrisé», estime le CGAAER.