Pesticides: le Conseil d'État saisi sur l'exportation de produits interdits

L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé le 13 novembre avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de pesticides interdits dans l'Union européenne. La loi Egalim de 2018 interdit en effet «la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques» (herbicides, fongicides, insecticides, acaricides...) «contenant des substances actives non approuvées» dans l'UE. Mais l'exportation des substances actives elles-mêmes n'est pas interdite, comme l'avaient déjà souligné l'ONG suisse Public Eye et l'émission «Vert de rage», diffusée sur France 5. «La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité pour la santé et l'environnement», soulignent le 13 novembre les deux organismes dans un communiqué commun. Pour élargir l'interdiction aux substances actives, CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen, un think tank qui réfléchit à la transition écologique, veulent faire annuler et réécrire une circulaire de 2019 qui «précise les conditions d'application» de la loi. Ils ont saisi le Conseil d'État le 7 août et déposé le 4 novembre le mémoire final, indiquent-ils. La circulaire confirme que «la mesure d'interdiction porte uniquement» sur les produits phytopharmaceutiques et ne concerne pas «l'activité de synthèse de substances actives».