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Plans alimentaires territoriaux: les conclusions finales du rapport Marchand

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Le sénateur Frédéric Marchand a présenté, le 29 août, son rapport final sur les plans alimentaires territoriaux (PAT) au ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Dans le document de 50 pages qu’Agra Presse a pu consulter, l’élu du Nord et son co-rapporteur, Dominique Chabanet, inspecteur général de santé publique vétérinaire au CGAAER (ministère), plaident pour une approche «systémique» des PAT. Il émet dix recommandations similaires à celles adressées dans un rapport d’étape remis en avril au ministre de l’Agriculture d’alors, Julien Denormandie. Au niveau étatique, il recommande notamment «un pilotage de l’État, souhaité par de nombreux acteurs, sous une forme interministérielle» et la sécurisation des financements «en sanctuarisant, à minima, une enveloppe de 80M€ dans le budget de l’État» pendant cinq ans. À l’échelon des collectivités, le rapport préconise de les doter d’une «compétence partagée d’organisation de l’alimentation durable et résiliente». Plus encore, il propose de contractualiser les PAT «pour en faire des contrats de l’alimentation territoriale et durable». Ce contrat alimentaire territorial (CAT) permettrait d’associer «tous les acteurs» et de donner «de la visibilité».