PPL Captages : en commission, les députés recentrent le texte écologiste

Lors de l'examen en commission de la proposition de loi écologiste sur les aires de captage, le 4 février, les députés ont recentré le dispositif, qui systématise la délimitation d’aires d’alimentation des captages (AAC), assortis de plan d’actions pluriannuel et d'une interdiction, à l’horizon 2030, de l’usage de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux. Sur proposition de la députée LREM Nathalie Coggia, les députés ont réduit le périmètre d'application de ces mesures aux captages prioritaires, «soit à ce stade les captages dits Grenelle, dont la liste pourra être complété en fonction de l’exposition des captages et de l’évolution des situations locales». Ils précisent que les mesures «de restrictions ou d’interdictions» concerneraient «les zones les plus contributives, déterminées par la collectivité, au sein de ces captages prioritaires, avec obligation de résultats». Et qu'un décret pourrait déterminer une liste de captage non-concernés par l’obligation de résultats. Un amendement LFI a aussi été adopté qui systématise la mise en place systématique de zones soumises à contrainte environnementale (ZSCE) au sein d’une aire d’alimentation du captage, et le renforcement des contrôles des métabolites de pesticides au sein des programmes d'actions.