Comme annoncé la veille, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a déposé, le 26 mai, une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves, qui a été largement adoptée en séance publique (274 voix pour, 121 contre), dans le but de contourner la masse d'amendements écologistes et insoumis. A 15 heures en séance, la conférence des présidents de l'Assemblée n'était pas parvenue à un accord pour que les débats se tiennent - Aurélie Trouvé (LFI) avait proposé un vote sur temps législatif programmé, notamment soutenu par M. Taupiac (Liot) et M. Fesneau (Modem), qui a été repoussé. Le texte est dès lors considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…