Comme annoncé la veille, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a déposé, le 26 mai, une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves, qui a été largement adoptée en séance publique (274 voix pour, 121 contre), dans le but de contourner la masse d'amendements écologistes et insoumis. A 15 heures en séance, la conférence des présidents de l'Assemblée n'était pas parvenue à un accord pour que les débats se tiennent - Aurélie Trouvé (LFI) avait proposé un vote sur temps législatif programmé, notamment soutenu par M. Taupiac (Liot) et M. Fesneau (Modem), qui a été repoussé. Le texte est dès lors considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Tuberculose bovine : nouvel appel à améliorer les indemnisations
Dans une question écrite publiée le 2 juin, Cendrine Chazé, députée (DR) de l’Orne, appelle la ministre de…
Vin/tunnels de prix : le ton monte entre l’aval et la FNSEA au conseil Vin de FranceAgriMer
Au conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer le 9 mai, son président Jérôme Despey (FNSEA) a été vivement critiqué par…
« Projets d’avenir » : Genevard étudie la « piste » des reliquats bio pour les financer
Présente au congrès des JA le 4 juin, Annie Genevard a dit étudier la « piste » d’un financement des…