PPL Entraves: les propositions du Modem pour la commission développement durable

Dans la soirée du 4 mai, un peu plus de 450 articles avaient été déposés par les députés en vue de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission du développement durable, saisie pour avis, et sur le fond pour les articles 5 (zones humides) et 6 (OFB). Parmi les groupes du bloc central, en position de force sur ce texte, seul le Modem y dévoile son jeu. Comme annoncé son président par Marc Fesneau, les députés du groupe Modem proposent de réduire le périmètre du texte en supprimant les principales mesures concernant l'Anses, les zones humides, et l'OFB, et de maintenir une dérogation pour l'acétamipride, toutefois réservée à la pomme et la noisette, assortie d'un plafond de 120 jours. Pour l'heure, très peu de changements sont proposés par Renaissance et les LR, qui relaient essentiellement des propositions de la FNSEA, notamment pour revenir à l'écriture initiale sur les ICPE, et renforcer la poids de l'agriculture dans les Sdage. On ne trouve aucun amendement du groupe Horizons, ni de la rapporteure Sandrine Le Feur (Renaissance). Au Sénat, le gouvernement avait trouvé un compromis avec les auteurs du texte lors de l'examen. Mais Marc Fesneau avait par la suite critiqué la taille et l'équilibre du texte. Quant au rapporteur du texte en commission des affaires économiques, Julien Dive, il avait ensuite indiqué à Agra presse qu'il avait dévoilé un projet de compromis, a priori proche de celui du Modem sur l'Anses et l'acétamipride.