Abonné
Après avoir publié une évaluation de sa directive, la Commission européenne a ouvert le 5 décembre, pour une durée de 12 semaines (jusqu’au 27 février), une consultation publique concernant la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire. Les résultats devraient alimenter la future révision des règles de l’UE dont la proposition est attendue pour le troisième trimestre 2026. Concrètement, Bruxelles identifie deux domaines d’action pouvant justifier la modification de la directive : le renforcement de l’application et le traitement des performances inégales de la directive. Pour ce faire, l’exécutif européen prévoit, notamment d'améliorer le cadre d’introduction des plaintes et de mettre en place des mécanismes de lutte contre les représailles. Il souhaite également réexaminer le degré d’harmonisation des règles ou encore introduire de nouvelles pratiques commerciales déloyales pour lutter contre la vente à perte. Au-delà de cette consultation, un dialogue sur la mise en œuvre de la directive, qui sera présidé par le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen, devrait voir le jour au cours du premier trimestre de 2026.