Les experts nationaux du comité spécial Agriculture du Conseil de l’UE (CSA) se réunissent le 7 avril à Bruxelles avec à l’ordre du jour la proposition de renforcement de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. La première présentation lors d’une réunion du CSA au mois de janvier avait été bien accueillie par les délégations. Certains Etats membres avaient toutefois mis en avant des inquiétudes quant à la charge administrative et aux coûts potentiels. L’objectif des Vingt-sept sera, cette fois, de se mettre d’accord sur une position du Conseil de l’UE concernant l'application transfrontalière afin d'entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen. Mais de son côté, Strasbourg n’avance pas au même rythme. La commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri), responsable au fond n’a, pour l’heure, pas encore publié son projet de rapport. Toutefois, un vote en Comagri pourrait être envisagé avant la pause estivale, potentiellement en juillet avec ensuite, un passage devant la Plénière de Strasbourg à la rentrée, éventuellement en septembre.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…