Le ministère de l’Agriculture a publié sur la plateforme Telepac des fiches expliquant les conséquences du passage des régions Bretagne, Grand Est, Normandie et Pays de la Loire en régime d’autorisation obligatoire ou d’interdiction de conversion des prairies permanentes. Dans les deux régions concernées par des obligations de réimplantation (Normandie et Pays de la Loire), les agriculteurs auront exceptionnellement jusqu’au 31 décembre 2024 pour remettre des surfaces en herbe. Cette mesure a été prise «pour tenir compte du fait qu’il s’agit de la première fois que cette obligation est mise en œuvre», précise le ministère. «Il est toutefois recommandé que les exploitants qui ont la possibilité, compte tenu de leur assolement, de réimplanter la surface pour le printemps 2024 n’attendent pas la fin de l’année», poursuit-il. L’enjeu est d’éviter que la région reste en régime d’interdiction pour la campagne 2025. Les agriculteurs concernés par la réimplantation seront informés par un courrier de la DDT (préfecture). Des autorisations de retournement et des exemptions à l’obligation de réimplanter pourront être délivrées par la DDT, à certaines conditions. Les agriculteurs ont jusqu’au 2 janvier pour déposer une demande d’autorisation et jusqu’au 15 janvier pour une demande d’exemption. Les formulaires sont disponibles sur Telepac.
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