Alors que le Sénat s’apprête à examiner en séance plénière, le 1er février, la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus à partir du 1er janvier 2026, la Confédération paysanne s’étonne de l’absence d’étude d’impact réalisée en amont. «Nous restons interloqués de constater que l'Assemblée nationale comme le Sénat votent un texte de loi sans appréhender son application», s’indigne la Conf’ dans un communiqué le 31 janvier. La PPL, qui a été adoptée à l’unanimité par les députés le 1er décembre, requiert au gouvernement un rapport sur «les paramètres» et «les conséquences» de la réforme dans un délai de trois mois après promulgation de la loi. Un rapport qui s’apparente à une étude d’impact «a posteriori de l’examen du texte», critique le syndicat minoritaire. Par ailleurs, se référant à un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, la Conf’ estime que la PPL «bénéficie d’abord aux plus hauts revenus» agricoles alors qu’il faudrait d’abord s’inquiéter du sort «des carrières incomplètes», des «sous-statuts» de conjoints collaborateurs et aides familiaux et des «poly-pensionnés».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Agriculture régénératrice : des hectares et du brouillard
Importé en France au début des années 2020 par plusieurs grands groupes, le concept d’agriculture régénératrice est…
Vin/jus de fruit : Famille Perrin rachète le fabricant de jus Alain Milliat
Famille Perrin, à la tête de vignobles en Vallée du Rhône, Provence et Californie, rachète le spécialiste du jus de fruit…
Installation : « sursaut » des installations aidées en Bretagne
Après trois années de baisse, la Bretagne a connu en 2025 un « sursaut » de ses installations, avec 479…