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Retraites agricoles: le Sénat dépose «en urgence» une proposition de loi sur les 25 meilleurs années

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Dans un communiqué paru le 31 janvier, la commission des affaires sociales du Sénat annonce qu'après avoir reçu le rapport du gouvernement sur application de la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d’assurance les plus avantageuses, elle vient de déposer «en urgence» une proposition de loi. Les sénateurs ne détaillent pas les pistes évoquées par le gouvernement, mais elles estiment qu'aucune «ne correspond à l’intention du législateur, dans la mesure où les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel.» Dans leur proposition de loi, ils souhaitent «mêler les avantages d’un régime par points et ceux d’un régime par annuités en calculant le nombre moyen de points acquis chaque année pendant les 25 meilleures années et en accordant à l’assuré, pour chaque année de sa carrière, un nombre de points correspondant.» Le 17 janvier lors d'une session de question au gouvernement, Marc Fesneau avait simplement évoqué le périmètre d'application de la réforme, avec deux pistes sur la table: une application de la réforme aux seuls nouveaux entrants ; ou une double liquidation sur les bases actuelles (ensemble de la carrière) pour les périodes antérieures à 2016 et sur les 25 meilleurs années pour les périodes après 2016.