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Sécurité sociale : les élus de la MSA défavorables au projet de loi de financement 2024

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Réuni en séance exceptionnelle le 10 octobre, le conseil d’administration de la CCMSA a rendu un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, apprend-on dans un communiqué le 11 octobre. Il relève l’absence de vision globale des enjeux et un raisonnement siloté par branche. Il regrette plusieurs points : aucune mesure sur la santé mentale, gestion de pénurie de médicaments limitée «à une gestion de crise avec des droits et des obligations difficilement réalisables», absence de disposition concernant le service public de la petite enfance… En revanche, elle exprime sa grande satisfaction quant à la concrétisation de sa mesure relative à la généralisation de délégation aux infirmiers qualifiés en santé au travail permettant de garantir le suivi individuel et la santé des salariés agricoles. La CCMSA demande l’intégration de mesures en faveur des travailleurs agricoles aujourd’hui sans protection sociale adaptée à leur activité : protection des salariés étrangers victimes de la traite d’humains en lui permettant de contrôler les déclarations des plateformes de travail temporaire et la santé et la sécurité de leurs travailleurs, accès pour les salariés et exploitants de très petites surfaces agricole de bénéficier de la couverture sociale et de la santé sécurité au travail adaptée par l’affiliation au régime agricole.