Séparation vente/conseil : pas de création d'un ordre des conseillers à l'horizon

À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves en commission des Affaires économiques le 14 mai, les députés, qui avaient adopté la veille l'idée d'une facturation séparée de la vente et du conseil des pesticides, ont rejeté les autres propositions du Modem visant à encadrer le métier de conseiller. Il n'ont pas adopté l'idée d'interdire aux vendeurs de pesticides d'inclure des éléments variables, primes ou bonus liés aux ventes de pesticides dans le salaire de leurs employés. Ils n'ont pas accepté non plus la mise en place d'un « ordre des conseillers », qui devra « renforcer et formaliser les règles déontologiques de la profession ». Le rapporteur LR Julien Dive a émis un avis défavorable à cette mesure, tandis que LFI et les écologistes s'abstenaient. En revanche, les députés ont adopté, avec avis de sagesse de Julien Dive, un amendement du député socialiste Dominique Potier qui élargit le conseil stratégique à la réduction des gaz à effet de serre, la gestion de l'eau, de la fertilisation et des sols. De même, un amendement de l'écologiste Benoit Biteau a été adopté qui prévoit qu'un conseil stratégique peut donner lieu à un accompagnement dans le traitement des démarches administratives, pour les agriculteurs en difficulté.