Titres-restaurant : le projet du gouvernement, un fonds d'aide alimentaire prévu

La ministre du Commerce et des PME Véronique Louwagie a présenté le 26 juin son projet de réforme des titres-restaurant, qui doit être débattue avant fin 2026, mais dont la forme (projet ou proposition de loi) n’est pas encore arrêtée. Pour inciter à la consommation, il ne sera plus possible de prolonger la validité des titres au-delà d’un an. Le plafond quotidien, fixé à 25 euros, reste inchangé, mais l’utilisation sera possible tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, sauf les jours fériés, et dans toute la France (aujourd’hui, elle est limitée aux départements limitrophes du lieu de travail). La dématérialisation est prévue pour 2027. La réforme prévoit aussi d’interdire les remises de fin d’année, procédé commercial qui consiste à vendre à bas prix des titres-restaurant aux employeurs, ce qui engendre en compensation des commissions plus hautes sur les commerçants. Autre mesure : la ministre compte récupérer les titres gelés, des sommes non utilisées quand un salarié quitte son entreprise, évaluées autour d’une dizaine de millions d’euros, pour les aiguiller vers un fonds d’aide alimentaire. Pour permettre les dons avec la dématérialisation, le gouvernement souhaite également obliger les émetteurs à prévoir sur leurs applications un espace réservé aux dons associatifs.